Forum Mustang 1967 - 1968 du Québec

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 Autocollant vignette

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Fred67

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MessageSujet: Autocollant vignette   Dim 28 Avr 2013, 15:32



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mustang200ci
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Date d'inscription : 04/08/2011

MessageSujet: Re: Autocollant vignette   Dim 28 Avr 2013, 19:47

Le deuxième c'est quoi au juste, une vignette d'autorisation de circuler ?

au revoir

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Denis, administrateur du forum  Razz  Maladie connu: Mustangus aiguë ,  degré 67  Twisted Evil  
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Fred67

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Date d'inscription : 12/08/2011

MessageSujet: Re: Autocollant vignette   Mar 30 Avr 2013, 15:06

En 1956, les finances publiques françaises sont à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds National de solidarité ». Le choix se porte sur l'automobile, produit considéré comme luxueux à l'époque. La vignette est assise sur la « puissance fiscale » (les véhicules d'importation étant d'une puissance fiscale légèrement supérieure, l'État incite par la même occasion à la consommation nationale). Les plus de 65 ans en sont exonérés
c etait par tranche de 5a7chevaux fiscaux de 7a9 ainsi de suite .
La vignette ci dessus c etait donc un modele mise en circulation le 5 avril 1968 dont la puissance fiscale est de 7 ch
cela coutait 90 francs .
En 2000, elle est supprimée par Laurent Fabius, Ministre de l'Economie du Gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels. La Seine-Maritime depuis 2002 et l'Oise depuis 2003 ont rendu la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont actuellement immatriculés dans ces départements.

En 2008, il a été envisagé de reprendre le principe d'une taxe annuelle sur les véhicules par l'extension du bonus-malus lié à la vente des véhicules neufs. Les véhicules considérés comme les plus polluants devraient être taxés annuellement en plus du malus lié à l'achat du véhicule neuf, afin de financer la pérennité du système mis en place suite au Grenelle de l'environnement .



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mustang200ci
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MessageSujet: Re: Autocollant vignette   Mar 30 Avr 2013, 22:32

Merci bien pour les informations poucedr il y a une chose qui est pareil ici Arrow quant le gouvernement veut de l'argent la première place qu'il demande Arrow les automobilistes pas content

au revoir

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Denis, administrateur du forum  Razz  Maladie connu: Mustangus aiguë ,  degré 67  Twisted Evil  
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MessageSujet: Re: Autocollant vignette   

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